Skip Navigation LinksAccueil > La Fondation > Devenez mécène > Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux du mécénat

  • Contreparties possibles

Une entreprise mécène peut bénéficier de contreparties en communication et relations publiques de la part du bénéficiaire à condition que leur valeur ne dépasse pas 25% du montant du don.

  • Entreprises soumise à l’IS et à l’IR (BIC, BNC, BA)

Les dons des entreprises au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60% du montant du versement dans la limite de 0,5% du chiffres d’affaire hors taxe de l’entreprise (loi du 1er août 2003).
Un don important, supérieur à 0,5% du chiffre d’affaires, effectué par exemple lors d’une année faste pour l’entreprise, permet de reporter fiscalement l’excédent des 0,5% sur les années suivantes.

 

 

 

Logo de la Fondation Massé Trévidy 39 rue de la Providence - CS 84034 - 29 337 Quimper Cedex- Tél. 02 98 55 70 78 - Fax 02 98 55 70 44 - siege@fmt.bzh

                                                   Lycée de l'horticulture et du paysage de KerbernezGolf de Kerbernez à Plomelin près de Quimper